Consultez les informations légales

La page Légal regroupe tous les documents juridiques encadrant l'utilisation de myDid : CGU, politique de confidentialité, mentions légales et politique de cookies.

Pourquoi c'est important

• Consultez à tout moment les conditions qui encadrent votre utilisation de la plateforme
• Comprenez comment vos données personnelles sont collectées et protégées
• Retrouvez les coordonnées légales de l'éditeur myDid

Accéder à la section Légal

Depuis le menu Paramètres, cliquez sur "Légal". Un sous-menu déploie quatre rubriques : CGU, Confidentialité, Mentions, Cookies (ainsi que la rubrique Avancé, séparée).

Conditions générales (CGU)

La rubrique CGU présente l'accord entre COMECT SAS (éditrice de myDid) et l'utilisateur de la plateforme. Elle définit notamment les termes clés (comme le DID, identifiant décentralisé) et les règles d'utilisation des services myDid.

Politique de confidentialité

La rubrique Confidentialité explique comment myDid collecte, utilise et protège vos données personnelles. Elle détaille les définitions clés du RGPD : destinataire, données à caractère personnel, responsable du traitement, sous-traitant, traitement, etc.

Mentions légales

La rubrique Mentions fournit les informations légales et coordonnées de l'entreprise :

• Édition — identité de COMECT SAS, siège social et numéro RCS
• Contenu — limitation de responsabilité concernant l'accès au site et l'exactitude des informations

Politique de cookies

La rubrique Cookies explique l'usage des cookies et technologies similaires sur la plateforme, avec notamment la définition d'un cookie et l'objectif de leur utilisation (amélioration du service, suivi du trafic, personnalisation).

Bon à savoir

Ces documents sont mis à jour par myDid ; consultez-les régulièrement, notamment avant toute demande de listage public ou traitement de données sensibles.

Mis à jour le : 28/07/2026